J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0765480A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Jeanjean (Magali), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.

Mlle Jeanjean (Magali), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.